Cour d'appel de Rouen, le 11 septembre 2025, n°24/01141
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
La Cour d'appel de Rouen, chambre sociale, 11 septembre 2025, statue sur un litige opposant un cadre dirigeant à son employeur, au sujet d’un licenciement pour faute grave et de l’opposabilité d’une convention de forfait en jours. L’affaire naît d’alertes sur le climat social, de dépenses contestées et d’allégations d’insubordination, suivies ... Lire la suite >