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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Rennes, le 11 septembre 2025, n°22/02471

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par un arrêt rendu par la Cour d’appel de Rennes le 11 septembre 2025, la juridiction tranche un litige de licenciement économique consécutif à la fermeture d’un point de vente de restauration rapide. La rupture est intervenue à la suite de l’adhésion du salarié au contrat de sécurisation professionnelle, pendant une période d’arrêt liée à ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 11 septembre 2025, n°24/01329

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Reims, chambre sociale, du 11 septembre 2025 (n° RG 24/01329), la juridiction statue sur la validité d'une rupture anticipée d'un contrat d'apprentissage motivée par une faute grave. L'affaire met en cause un apprenti engagé d'octobre 2022 à octobre 2024, auquel il est reproché d'avoir présenté sa candidature auprès ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/05263

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2025. Le litige porte sur la validité d'un licenciement pour faute grave d’une directrice, à la suite d’échanges électroniques jugés irrespectueux et d’une mise à pied antérieure. Engagée depuis 2007 et promue à des fonctions de direction, la salariée a été licenciée en janvier 2020 après une mise à pied ... Lire la suite >
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