Cour d'appel de Poitiers, le 11 septembre 2025, n°22/01541
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Poitiers, chambre sociale, 11 septembre 2025, le litige portait sur l’imputabilité d’arrêts de travail consécutifs à un accident. L’enjeu concernait l’étendue de la présomption légale et la possibilité d’une expertise destinée à la renverser. Un salarié intérimaire, affecté à la conduite d’engins, ... Lire la suite >