Cour d'appel de Toulouse, le 25 juillet 2025, n°23/04164
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Rendue par la Cour d'appel de Toulouse le 25 juillet 2025, la décision tranche un litige relatif à une demande de résiliation judiciaire du contrat aux torts de l’employeur, adossée à des griefs de modification unilatérale de la rémunération, de harcèlement moral et de manquement à l’obligation de sécurité. La salariée, embauchée en 2003 puis ... Lire la suite >