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Accident de la route - Erreur médicale - Victime : Brève revue de la jurisprudence récente de la Cour d’appel de RENNES relative à l’indemnisation du déficit fonctionnel temporaire.

Accident de la route - Erreur médicale - Victime : Brève revue de la jurisprudence récente de la Cour d’appel de RENNES relative à l’indemnisation du déficit fonctionnel temporaire.

Par Vincent RAFFIN le 22/05/2024
Dans le cadre de l'indemnisation des victimes d'accidents de la route, d'erreur médicale, d'aléa thérapeutique ou de tout autre dommage corporel engendrant un préjudice esthétique, il résulte de la jurisprudence la plus récente de la Cour d’appel de RENNES que le déficit fonctionnel ... Lire la suite >
Accident de la route - Erreur médicale - Victime : Brève revue de la jurisprudence récente de la Cour d’appel de RENNES pour un préjudice esthétique permanent évalué à 2 sur 7.

Accident de la route - Erreur médicale - Victime : Brève revue de la jurisprudence récente de la Cour d’appel de RENNES pour un préjudice esthétique permanent évalué à 2 sur 7.

Par Vincent RAFFIN le 21/05/2024
Dans le cadre de l'indemnisation des victimes d'accidents de la route, d'erreur médicale, d'aléa thérapeutique ou de tout autre dommage corporel engendrant un préjudice esthétique, il résulte de la jurisprudence la plus récente de la Cour d’appel de RENNES que préjudice esthétique ... Lire la suite >
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