Tribunal judiciaire de Paris, le 17 septembre 2025, n°19/12547
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 16/12/2025
Rendu par le pôle social du Tribunal judiciaire de Paris le 17 septembre 2025 (n° RG 19/12547, n° Portalis 352J‑W‑B7D‑CQ5WR), le jugement retient un désistement d’instance. L’instance, introduite le 16 octobre 2019, opposait un assuré à un organisme de recouvrement des contributions sociales. Le demandeur déclare, en audience publique, se ... Lire la suite >




