Tribunal judiciaire de Marseille, le 17 septembre 2025, n°25/01630
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 16/12/2025
Le Tribunal judiciaire de Marseille, ordonnance de référé du 17 septembre 2025, statue à la suite d’un accident de la circulation impliquant un passager blessé. Les pièces versées comprennent un constat amiable et un certificat médical décrivant des fractures du membre supérieur. Assignés, l’assureur du véhicule et l’organisme social n’ont ... Lire la suite >

