Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Le recel et la SCI

Le recel et la SCI

Par Marion RIESS-VALERIUS le 20/10/2024
La jurisprudence rendue le 17 janvier 2024 par la cour de Cassation concerne la notion de recel de communauté et l'application de règles du droit des sociétés. L'affaire portait sur un couple en instance de divorce qui avait un régime matrimonial de communauté universelle. Le mari a déposé une ... Lire la suite >
Peut-on licencier un salarié qui déclare : « La loi, c’est comme les jeunes filles, mieux on la connaît, mieux on peut la violer » ?

Peut-on licencier un salarié qui déclare : « La loi, c’est comme les jeunes filles, mieux on la connaît, mieux on peut la violer » ?

Par Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN le 19/10/2024
Un employeur reproche à un juriste d’avoir tenu, lors d’une réunion, des propos offensants et blessants pour les équipes, contraires aux valeurs de la direction juridique, en déclarant : « La loi, c’est comme les jeunes filles, mieux on la connaît, mieux on peut la violer ». Le salarié ... Lire la suite >
Publiée entre et