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Notification de licenciement et exigences formelles : une jurisprudence récente
Par Noémie LE BOUARD le 18/07/2024
Dans un arrêt rendu le 3 avril 2024 (n°23-10.931), la Cour de cassation [[Cass. soc., 3 avril 2024, n°23-10.931]] a rappelé l'importance cruciale du respect des formes légales dans la procédure de licenciement. Cette décision met en lumière les conséquences juridiques d'un manquement à ... Lire la suite >