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Le Permis de Conduire : Conduite sous l'influence de l'alcool

Conduite sous l'influence de l'alcool : la vérification de l'éthylomètre "En matière de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, il résulte de la législation en vigueur que "la recherche de la concentration d'alcool par l'analyse de l'air expiré est réalisée au moyen d'un appareil conforme à un type homologué et soumis à des vérifications régulières ... Lire la suite >
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Le Permis de conduire

La défense de l'automobiliste La contestation en vue de la récupération de votre permis de conduire ou de vos points retirés Titre précaire, hélas susceptible de vous être retiré, votre permis de conduire avec ses 12 points (ou bien ses 6 points, dans l'hypothèse d'un permis de conduire probatoire) est un de vos biens les plus précieux. Si ... Lire la suite >
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Revivre en couple, effets financiers sur le divorce en cours

Le fait de se réinstaller en couple alors que l'on est pas divorcé a des conséquences patrimoniales. En effet, les pensions alimentaires et la prestation compensatoire sont calculés en fonction des revenus des époux au moment où ils sont fixés, or se remettre en couple c'est avoir un nouveau conjoint qui éventuellement a des revenus (et donc va ... Lire la suite >
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Copropriété et trouble manifestement illicite.

Constitue un trouble manifestement illicite la circulation dans l'immeuble de personnes imputables à des copropriétaires exerçant leur activité de prostitution dans un lot, en contravention aux dispositions du règlement de copropriété En présence d’un règlement de copropriété d'un immeuble qui prescrit l’interdiction d’exercer aucun métier ... Lire la suite >
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RENCONTRE ÉMOUVANTE AVEC ROBERT BADINTER (27 Avril 2009)

J'ai toujours admiré par-dessus tout, Robert BADINTER. Non seulement parce qu'il a abrogé la peine de mort qui, de mon point de vue, est l'une des plus grandes avancées en matière des Droits de l'Homme dans les cinquante dernières années, mais également parce qu'il a permis lorsqu'il était Garde des Sceaux d'élargir la possibilité pour les ... Lire la suite >
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