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Droit du travail dissimulé

Employé sans être en possession d'une autorisation de travail, le salarié étranger a les mêmes droits que les autres salariés : rémunération, durée du travail, congés payés, jours fériés, indemnités de rupture, etc. (...). (...) En raison de l'inapplicabilité de l'article 7 de la convention 158 de l'OIT, la procédure de licenciement prévue à ... Lire la suite >
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La saisine d’une CRCI vaut-elle demande préalable ?

Une demande d'indemnisation adressée à la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) vaut demande préalable en indemnisation obligatoire dans un recours de plein contentieux en responsabilité médicale d'un établissement public de santé formé devant un tribunal administratif. Dans un jugement en date du 8 ... Lire la suite >
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Courtoisie entre confrères

Voilà deux jours de suite qu'en des tribunaux différents, des confrères qui ne le sont pas moins piétinent sans élégance la plus élémentaire des courtoisies, cela devient pénible. Nos agendas sont complexes, les juges souvent en retard, les couloirs d'attente exigus, certes, mais cela vaut pour tous. Hier matin à Versailles, un confrère local, ... Lire la suite >
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Une proposition pour moderniser l'instruction

Je rêve d'une justice qui emploie un fonctionnaire commun aux greffes d'instruction pour prendre les actes lorsque les magistrats sont en actes. Ce n'est pas une nouvelle technologie qu'il faut mettre en oeuvre, pas, un écran ou un micro, non juste un greffier commun... Car à mon sens, le code de procédure pénale devra être lui aussi réécrit, ou ... Lire la suite >
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Vendredi, ciel gris, triste, triste...

On accompagne la misère. On serre les poings dans nos manteaux. On se regarde, parole superflue, muette prière. On s'enfonce, on se cache sous des bonnets bien chauds. La faucheuse croise notre chemin, Souvent, On en veut aux hommes, au destin, De ne pas écouter la voix du vent. Humanité, probité, et quoi encore? Des larmes sur un destin brisé; Le ... Lire la suite >
Publiée entre et