Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
Réforme du permis de conduire
Par Amadou TALL
Une nouvelle réforme en perspective Cette réforme qui est en cours et qui sera annoncée dans les semaines qui viennent, n'est "pour l'instant ni arbitrée ni validée", a réagi dimanche matin une porte-parole du ministère des Transports, contactée par l'AFP. Avec comme nouveautés, selon le JDD, "un rendez-vous obligatoire avec des professionnels dans ... Lire la suite >
Obligation de quitter le territoire français et arrêté préfectoral de reconduite à la frontière
Par Amadou TALL
Depuis le 1er janvier 2005, pour tous les recours enregistrés à partir de cette date, l'appel des jugements rendus sur les mesures d'éloignement appartiennent aux cours administratives d'appel (Code de justice administrative, Art. 222-33 et R. 776-19). "La seule circonstance que les requérants excipent, à l'appui de leurs conclusions tendant à l'annulation ... Lire la suite >
Le fonctionnaire qui n’est pas réintégré après un détachement a-t-il toujours droit au chômage ?
Par André ICARD
Dans un arrêt en date du 17 novembre 2008, le Conseil d'Etat estime que le refus illégal de réintégration après détachement opposé à un fonctionnaire hospitalier par son établissement d'origine, alors qu'il avait connaissance à la date de ce refus, de l'imminence d'une vacance sur un emploi correspondant à son grade, engage la responsabilité de ... Lire la suite >
Le public
Par Amadou TALL
À nuitamment méditer Le public, le public!... Combien faut-il de sauts pour faire un public ? Chamfort, Caractères et anecdotes Lire la suite >
UA : Pour le rétablissement de l’ordre constitutionnel
Par Amadou TALL
Selon l'hebdomadaire JA (AFP), malgré les appels lancés par l'Union africaine (UA) et plusieurs de ses partenaires internationaux, après le putsch du 6 août, pour le rétablissement de l'ordre constitutionnel, la junte au pouvoir, en Mauritanie, persiste et signe. "En effet, selon le quotidien, l'Union africaine (UA) a débattu avec ses partenaires ... Lire la suite >
L’impossible principe de précaution face aux antennes relais.
Le conseil d'Etat par arrêt en date du 2 juillet 2008 (Req N°°310548), suspend un arrêté municipal imposant des conditions restrictives à l'implantation des antennes relais. Etait en cause un arrêté du maire de Créteil qui imposait l’éloignement des antennes relais de certains lieux (écoles hôpitaux etc..). L’opérateur téléphonique a ... Lire la suite >
L’Obamania à la mauritanienne
Par Amadou TALL
Quelle OBAMANIA ? De l'enthousiasme à l'indifférence... "Selon JA, l'élection du nouveau président américain Barack OBAMA a été largement saluée par la presse mauritanienne qui y trouve une leçon à apprendre, une victoire pour tous les jeunes du monde et un signe de la maturité du peuple américain." Tandis que "dans son éditorial titré ... Lire la suite >