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Homophobie: La HALDE met en place un groupe de travail

La HALDE met en place un groupe de travail avec les associations qui oeuvrent contre les discriminations touchant les homosexuels. La première réunion aura lieu le 19 juin prochain. Plusieurs décisions récentes témoignent de l'action menée par la HALDE pour lutter contre les discriminations homophobes. A noter : les discriminations liées à l'orientation ... Lire la suite >
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Droit communautaire, préservation des données personnelles et de la propriété intelectuelle dans les procédures civiles.

La Grande Chambre de la Cour de Justice des Communautés a rendu une décision n° C-275/06, Productores de musica de espagna/telefonica qui pourrait avoir en France une portée en particulier dans la jurisprudence relavive à l'utilisation du RPVJ et du RPVA. Cette décision, signalée sur internet; a fait l'objet de commentaires dont celui, remarquable du Pr ... Lire la suite >
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Investir au Kosovo? Et pourquoi pas?

La privatisation des pays de l'ancien bloc de l'est n'est pas sans poser de sérieuses questions sur le plan de l'application du droit de la propriété. Les images du Kosovo ne manquent pas. Une de ces image dont on parle moins est celle du pari international pour le commerce et de l'investissement au sein du Kosovo. Si des producteurs d'une part pouvaient trouver ... Lire la suite >
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Recette : l'avocat au four

Chers lecteurs, Chers Confrères, voici une proposition de droit collaboratif ! Vous en parliez, nous le ferons, chacun y contribuera. Notre Confrère, ou plutôt Maître Nicolas Creisson a régulièrement mis en ligne différentes recettes d'avocats, ici, ici, et là. Cependant, aucune de ces recettes n'était une composition personnelle. Notre Déesse ... Lire la suite >
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Aides d'Etat à la pêche: la Commission Européenne Autorise les aides mais les Etats peuvent aider les entreprises.

Selon le portail de l'Union européenne, la direction générale des affaires maritimes et de la pêche est responsable des dossiers concernant les aides d'État octroyées au secteur de la pêche et de l'aquaculture. Des discussions sont en cours en ce moment Même au ministère. Les aides accordées par les États membres aux entreprises du secteur de ... Lire la suite >
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La Justice travaille même le Samedi !

Qui a dit que les jours ouvrables de la Justice étaient les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi ? Voyez plutôt comme cela est faux ! Et oui, la Justice travaille même le Samedi ! Pour preuve cette porte ouverte et non refermée dans la précipitation d'aller finir un travail inachevé ! Et pour les amoureux de "l'eiffel taoueur" et de la "Place ... Lire la suite >
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