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Fonction publique : l’origine plurifactorielle de la maladie déclarée par un agent ne permet pas d’exclure tout lien avec l’exercice des fonctions

Fonction publique : l’origine plurifactorielle de la maladie déclarée par un agent ne permet pas d’exclure tout lien avec l’exercice des fonctions

Par Charles CARLUIS le 12/07/2024
Il ressort d’un récent jugement du tribunal administratif de Rouen (TA Rouen, 14/06/2024, n°2301589) que la seule circonstance que la pathologie déclarée par un agent ait plusieurs causes, n’est pas de nature à démontrer qu’elle est dépourvue de tout lien avec l’exercice de ses fonctions. ... Lire la suite >
PROCEDURES DE LIQUIDATION AMIABLE ET DE TUP

PROCEDURES DE LIQUIDATION AMIABLE ET DE TUP

Par Gisèle ROCHE le 11/07/2024
Les procédures de liquidation amiable et de transmission universelle du patrimoine (TUP) sont parfois détournées par des sociétés frauduleuses faisant face à des redressements fiscaux et sociaux dont elles cherchent à éluder les recouvrements. Pour y remédier, le décret du 7 juillet 2024 ... Lire la suite >
Prud'hommes, appel, cassation : Voici les dommages et intérêts versés par l'État en cas de procédure longue - CHHUM AVOCATS cité dans un article du figaro du 5 juillet 2024

Prud'hommes, appel, cassation : Voici les dommages et intérêts versés par l'État en cas de procédure longue - CHHUM AVOCATS cité dans un article du figaro du 5 juillet 2024

Par Frédéric CHHUM le 11/07/2024
Le tribunal judiciaire de Paris est compétent, sauf exception, pour connaître des litiges portant sur les délais excessifs de la justice. Pour le droit du travail, il a adopté un référentiel distinguant les différentes phases procédurales et fixe pour chacune d'elles le délai au-delà ... Lire la suite >
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