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La motivation des décisions de dispense de peine

La motivation des décisions de dispense de peine

Par Etienne LEJEUNE le 09/07/2024
En droit routier, la dispense de peine est un outil juridique puissant permettant par exemple d’éviter une perte de points après une infraction au code de la route. Cependant, pour que cette mesure joue son plein effet, le tribunal doit correctement motiver sa décision. On fait le point ! Lire la suite : ... Lire la suite >
Vous, ou un membre de votre famille, êtes victime d’un accident de la route : Nous vous assistons et vous aidons dès la phase aigüe du sinistre afin de répondre à vos questions, vous orienter et vous obtenir une première provision

Vous, ou un membre de votre famille, êtes victime d’un accident de la route : Nous vous assistons et vous aidons dès la phase aigüe du sinistre afin de répondre à vos questions, vous orienter et vous obtenir une première provision

Par Vincent RAFFIN le 09/07/2024
La sidération est encore là, et pourtant il vous faut déjà réagir sur le plan administratif et assurantiel afin notamment de mobiliser les contrats d’assurance dont est titulaire la victime [Prévoyance – garantie accident de la vie etc…] potentiellement encore hospitalisée et d’entamer les ... Lire la suite >
Fiche S : Comment ça marche ?

Fiche S : Comment ça marche ?

Par Isabelle CREPIN-DEHAENE le 08/07/2024
Fiche S : Qu'est-ce que c'est ? Comment ça marche ? Depuis quelques années, la fiche S a fait l’objet de nombreux fantasmes, sciemment entretenus par les médias relatant des faits divers ou des attentats. Or, contrairement à une idée répandue, un individu fiché S n’est pas nécessairement ... Lire la suite >
Publiée entre et