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Dernières publications des avocats

Le cachet de la Poste fait-il (encore) foi?

Le cachet de la Poste fait-il (encore) foi?

Par Solène ARGUILLAT le 13/10/2025
Le contentieux administratif, avec ses délais francs, c'est dies a quo et a quiem, fait régulièrement trembler les requérants de dernière minute. C'est pourquoi à l'occasion d'un contentieux disciplinaire au sein de l’ordre des sage-femmes, le Conseil d'État a tranché la question ... Lire la suite >
TrustWallet Support : Une Arnaque Selon Les Avis

TrustWallet Support : Une Arnaque Selon Les Avis

Par Jocelyn ZIEGLER le 13/10/2025
Le nom TrustWallet est bien connu dans le monde des cryptomonnaies : c’est un portefeuille (wallet) décentralisé, populaire, réputé pour sa simplicité, sa prise en charge de nombreux tokens et son usage mobile. Parallèlement, le terme “TrustWallet Support” apparaît souvent dans les recherches ... Lire la suite >
Course500.Com : Une Arnaque Selon Les Avis

Course500.Com : Une Arnaque Selon Les Avis

Par Jocelyn ZIEGLER le 13/10/2025
Le site course500.com se positionne comme une plateforme d’apprentissage en ligne destinée à “accélérer votre montée en compétences”. Il promet des cours pratiques, un accompagnement personnalisé et une pédagogie moderne. À première vue, tout semble professionnel : un site ... Lire la suite >
Le bornage judiciaire

Le bornage judiciaire

Par Marion RIESS-VALERIUS le 12/10/2025
Le bornage consiste à délimiter les propriétés voisines par la pose de bornes ou par d’autres moyens de démarcation. Il est régi par l’article 646 du Code civil, qui précise que le bornage rend irrecevable toute nouvelle action tendant aux mêmes fins, sauf si la limite séparative est ... Lire la suite >
French labour law - Employees, Managers, and Senior Executives (cadres dirigeants) – Settlement agreement: 5-Year Time Limit to Challenge (Cass. Soc. 8/10/2025, 23-23.501)

French labour law - Employees, Managers, and Senior Executives (cadres dirigeants) – Settlement agreement: 5-Year Time Limit to Challenge (Cass. Soc. 8/10/2025, 23-23.501)

Par Frédéric CHHUM le 11/10/2025
The time limit to challenge a settlement agreement (transaction) is 5 years. This is what the Court of Cassation affirmed in a decision dated October 8, 2025, published in the Bulletin (23-23.501). 1) Analysis The legislature has continually reduced the time limit for challenging legal action. Since the Macron Ordinance, for example, the time limit for challenging ... Lire la suite >
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