Lorsqu’un conflit parental survient, les enfants se retrouvent souvent au cœur de tensions qu’ils n’ont pas choisies. Pourtant, la loi française reconnaît désormais à l’enfant une véritable place dans la procédure familiale : celle d’être entendu par le juge.

Mais à partir de quel âge un enfant peut-il demander à être entendu ? Comment se déroule cette audition ? Le juge est-il obligé d’accepter ? Et surtout, quelles conséquences cela peut-il avoir sur la décision ?

Le droit de l’enfant d’être entendu : un principe reconnu par la loi

L’article 388-1 du Code civil prévoit que tout mineur capable de discernement peut être entendu dans toute procédure le concernant.

Cela signifie concrètement qu’un enfant peut demander à être entendu notamment dans les procédures relatives :

  • à la résidence des enfants ;
  • au droit de visite et d’hébergement ;
  • à l’autorité parentale ;
  • au changement d’école ou de lieu de vie ;
  • ou encore dans certains contextes de violences intrafamiliales.

Le juge peut également décider lui-même d’entendre l’enfant s’il estime que son avis est nécessaire.

À partir de quel âge un enfant peut-il être entendu ?

Contrairement à une idée reçue, aucun âge minimum n’est fixé par la loi.

Ce n’est donc pas l’âge qui compte, mais la capacité de discernement de l’enfant. En pratique, les juges entendent régulièrement des enfants à partir de 8 ou 9 ans, parfois plus jeunes selon leur maturité.

Attention : être entendu ne signifie pas que l’enfant “choisit” chez quel parent il veut vivre.

Le juge reste seul décisionnaire et doit toujours statuer dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Comment demander l’audition de l’enfant ?

L’enfant peut écrire lui-même au juge sur papier libre.

Le courrier doit simplement :

  • indiquer son identité ;
  • préciser qu’il souhaite être entendu ;
  • mentionner l’affaire concernée si possible.

L’audition peut être organisée :

  • avant l’audience ;
  • pendant le délibéré ;
  • ou dans le cadre d’une réouverture des débats.

Chaque juridiction a ses propres pratiques.

Comment se déroule l’audition ?

L’enfant est généralement entendu :

  • par le juge lui-même ;
  • ou par une personne désignée par le magistrat.

L’entretien se déroule sans robe, dans un cadre adapté et apaisé.

Les parents ne sont pas présents pendant l’audition afin de préserver la liberté de parole de l’enfant.

Un compte-rendu peut ensuite être versé au dossier.

Faut-il demander l’audition de son enfant ?

C’est une question délicate.

Dans certains dossiers, l’audition permet à l’enfant d’exprimer un mal-être réel ou des difficultés importantes.

Dans d’autres situations, elle peut au contraire placer l’enfant dans un conflit de loyauté particulièrement difficile.

Chaque situation doit être analysée avec prudence et stratégie.

Être accompagné par un avocat en droit de la famille

Les procédures familiales impliquant des enfants nécessitent une approche à la fois juridique et humaine.

Maître Devianne accompagne ses clients devant le juge aux affaires familiales et le juge des enfants dans les situations de :

  • séparation conflictuelle ;
  • résidence des enfants ;
  • violences intrafamiliales ;
  • non-représentation d’enfant ;
  • danger ou mal-être de l’enfant ;
  • assistance éducative.

Le cabinet intervient à Paris et dans toute la France.

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