L'assurance-vie luxembourgeoise permet de loger, au sein d'un même contrat, des supports d'investissement variés grâce à une architecture ouverte articulée autour de trois fonds : le Fonds Interne Dédié (FID), le Fonds Interne Collectif (FIC) et le Fonds d'Assurance Spécialisé (FAS). Ces trois notions, souvent confondues, répondent en réalité à une seule et même question : qui décide des investissements, et pour combien de personnes ?

Le FID, c'est un fonds construit sur mesure pour un seul souscripteur. Une société de gestion, choisie par le souscripteur parmi une liste d'établissements agréés par la compagnie, reçoit un mandat de gestion discrétionnaire : elle décide seule, selon la stratégie convenue, sans demander l'accord du souscripteur à chaque opération. C'est la solution la plus personnalisée, réservée aux patrimoines les plus importants en raison du coût de mise en place d'une gestion individuelle.

Le FIC, à l'inverse, est un fonds mutualisé : plusieurs souscripteurs partageant le même profil de risque investissent dans le même fonds, géré selon une orientation commune définie à l'avance (prudente, équilibrée, dynamique...). Le souscripteur ne pilote rien lui-même et ne bénéficie d'aucune stratégie individualisée : il choisit un profil parmi une gamme, un peu comme on choisirait un fonds classique. C'est la solution la plus accessible, avec le ticket d'entrée le plus bas des trois.

Le FAS, enfin, laisse la main au souscripteur lui-même : c'est lui (éventuellement avec l'aide d'un conseiller qui se contente de transmettre ses ordres) qui choisit et pilote directement les actifs, sans qu'aucun gestionnaire ne dispose d'un mandat discrétionnaire. Il est réservé aux souscripteurs répondant aux critères fixés par la réglementation prudentielle luxembourgeoise (lettre circulaire 15/3 du Commissariat aux Assurances).

En résumé : le FID est piloté par un professionnel pour une seule personne, le FIC est piloté par la compagnie pour plusieurs personnes à la fois, et le FAS est piloté par le souscripteur lui-même.

Le FIC, parfois choisi pour des raisons de TVA

Un point technique mérite d'être rappelé, car il peut peser dans le choix du fonds : la gestion d'un fonds collectif, s'il est suffisamment comparable à un organisme de placement collectif au sens de la directive TVA européenne, peut bénéficier de l'exonération de TVA applicable à la gestion de fonds communs de placement. À l'inverse, la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (notamment l'arrêt Deutsche Bank, C-44/11) a jugé que la gestion discrétionnaire individuelle de portefeuille — la logique même du FID — ne relève pas de cette exonération et reste en principe soumise à la TVA.

C'est la raison pour laquelle certains souscripteurs privilégient le FIC non pas seulement pour son ticket d'entrée plus accessible, mais aussi parce que ses frais de gestion financière peuvent, selon la structuration retenue par la compagnie, échapper à la TVA — alors que les frais de gestion d'un FID individualisé y sont en principe soumis. Ce traitement dépend toutefois de la structuration exacte du fonds concerné et doit être vérifié cas par cas avant la souscription, idéalement en le faisant confirmer directement auprès de la compagnie par votre avocat ou l'intermédiaire spécialisé.

La clause bénéficiaire : un enjeu au moins aussi important que le choix du support

Au-delà du choix entre FID, FIC et FAS, la clause bénéficiaire mérite une attention particulière — souvent plus déterminante, à long terme, que le support d'investissement retenu. Sa rédaction ne devrait jamais être laissée à un modèle standard : elle doit être établie, ou à tout le moins validée, par votre avocat, en fonction du but réellement poursuivi (protection du conjoint ou d'un tiers, transmission aux enfants, démembrement propriété/usufruit, protection d'un bénéficiaire vulnérable, optimisation d'une transmission internationale, etc.).

Cette exigence tient à la nature même de l'assurance-vie : l'un de ses intérêts majeurs est de constituer un outil de transmission hors succession civile — les capitaux versés au bénéficiaire désigné échappant en principe au règlement successoral classique et aux règles de la réserve héréditaire, conformément à l'article L. 132-12 du Code des assurances pour les souscripteurs relevant du droit français. C'est un avantage réel, mais qui s'exerce dans un cadre légal précisément défini, et non de façon absolue :

  • ce caractère « hors succession » ne dispense pas de respecter la prohibition des primes manifestement exagérées (article L. 132-13 du Code des assurances), qui expose la clause bénéficiaire à une remise en cause en cas de contentieux avec les héritiers réservataires ;
  • le régime fiscal successoral applicable dépend, pour un souscripteur français, de l'âge auquel les primes ont été versées (avant ou après 70 ans), avec des règles distinctes issues des articles 990 I et 757 B du Code général des impôts ;
  • la qualité, la précision et la cohérence de la rédaction de la clause conditionnent directement sa capacité à produire l'effet réellement voulu par le souscripteur, notamment en présence d'une famille recomposée, d'un patrimoine international ou d'une volonté de démembrement.

C'est précisément parce que cet avantage successoral s'inscrit dans un cadre défini, et non dans un vide juridique, qu'il ne peut être correctement mobilisé sans un accompagnement rigoureux, tant sur la rédaction de la clause au regard de l'objectif poursuivi que sur le choix du support et la structure de frais réelle du contrat.

Notre cabinet, outre son expertise en droit des assurances et en fiscalité du patrimoine et des transmissions, est également inscrit à l'ORIAS en qualité d'avocat intermédiaire en assurance agréé, ce qui lui permet de vous proposer et de sélectionner, en toute indépendance, les compagnies et les fonds adaptés à vos besoins.