Succès définitif pour le salarié

La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi de l’employeur.

La Cour de cassation a considéré que le moyen de cassation invoqué par l’employeur n’était manifestement pas de nature à entrainer la cassation et qu’en application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Cass. soc. 8 septembre 2021 n° 19-21.386

Pour avoir surchargé de travail un salarié, un employeur condamné à lui verser plus de 122.000 euros

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Eric ROCHEBLAVE 
Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
Barreau de Montpellier    
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