Repos hebdomadaire et travail consécutif

L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 1er octobre 2025 (pourvoi n° 23-22.353) apporte des précisions importantes sur le repos hebdomadaire. La directive 2003/88/CE impose que tout travailleur bénéficie d’un repos minimal hebdomadaire de 24 heures, auquel s’ajoutent 11 heures de repos journalier, au cours de chaque période de sept jours. La directive ne précise pas le moment exact où ce repos doit être accordé, laissant une marge de manœuvre aux États membres. La CJUE a confirmé que le repos hebdomadaire peut être accordé à tout moment dans la période de 7 jours et pas nécessairement après six jours consécutifs de travail. La directive prévoit également des dérogations pour les activités postées ou nécessitant une continuité de service, sous réserve de mesures compensatoires.

En droit français, l’article L. 3132-1 du Code du travail interdit de faire travailler un salarié plus de six jours par semaine civile. L’administration privilégie l’organisation selon la semaine civile (lundi-dimanche), permettant un agencement flexible des jours de repos. Concrètement, un salarié pourrait travailler jusqu’à 12 jours consécutifs, encadrés par deux jours de repos, sous réserve du respect du repos journalier et de la durée maximale hebdomadaire. La France applique ainsi une règle plus protectrice que le minimum européen, conformément à l’article 15 de la directive 2003/88.

Les entreprises ouvertes 7 jours sur 7 peuvent organiser les jours de repos en dehors du strict rythme « 6 jours travaillés + 1 jour de repos ». Cette flexibilité permet d’accorder plusieurs jours de repos consécutifs au salarié, à la fin d’une période de référence et au début de la suivante. Le respect des périodes de repos reste impératif pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs.

Il est recommandé de vérifier que les plannings respectent la durée maximale hebdomadaire et le repos journalier obligatoire, d’utiliser la flexibilité offerte par la directive pour optimiser les plannings tout en respectant les droits des salariés, et de prévoir, le cas échéant, des accords collectifs pour encadrer les jours de repos dans les secteurs à activité continue.

L’arrêt CJUE du 1er octobre 2025 confirme une interprétation souple de l’article 5 de la directive 2003/88, permettant d’accorder le repos hebdomadaire à tout moment dans une période de sept jours. Le droit français demeure plus protecteur, interdisant de dépasser six jours de travail par semaine civile. Les plannings doivent continuer à respecter cette règle tout en profitant de la flexibilité offerte par le droit européen et les possibilités d’accords collectifs.

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