Qu’est-ce que la faute grave ?
Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde à la fin d'une procédure disciplinaire.
La faute simple (erreur, négligence commise par le salarié dans le cadre de son travail) peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
La faute grave est d’une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, même pour la durée du préavis.
La faute lourde est d'une particulière gravité qui révèle une intention de nuire à l'employeur et rend le maintien du salarié dans l'entreprise impossible, même pendant la durée du préavis.
Manipulation, moqueries et critiques
Ayant constaté que la salariée avait adopté un comportement se manifestant par des critiques, des moqueries, de la violence verbale et physique, une déstabilisation dans les relations professionnelles et une forme de manipulation allant au-delà de simples plaisanteries entre collègues, et relevé que l'ambivalence de l'attitude de l'intéressée était source de souffrance au travail, la cour d'appel a pu en déduire, nonobstant l'ancienneté et l'absence d'antécédents disciplinaires de la salariée, que ce comportement inadapté et harcelant caractérisait une faute grave (Cass. soc. 14-2-2024 n° 22-23.620 F-D).
Mode de gestion inapproprié
La pratique par une salariée d'un mode de gestion inapproprié de nature à impressionner et nuire à la santé de ses subordonnés est de nature à caractériser un comportement rendant impossible son maintien dans l'entreprise et constitutif d'une faute grave (Cass. soc. 14-2-2024 n° 22-14.385 F-D).
Et l’employeur dans tout ça ?
Le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité ou à l'obligation de prévention du harcèlement moral n'est pas de nature à justifier la nullité du licenciement (Cass. soc. 14-2-2024 n° 22-21.464 F-D).
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https://klein-avocat-avignon.fr/2022/10/26/comment-quitter-son-employeur-sans-casse/
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