En ne prenant aucune mesure pour remédier à la situation de souffrance psychologique exprimée par le salarié et matérialisée par des circonstances objectives, l'employeur commet un manquement à son obligation de sécurité de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail et justifiant la résiliation judiciaire de celui-ci à ses torts.

 

Cass. soc. 8-6-2017 n° 16-10.458

 

Jean-philippe SCHMITT

Avocat à DIJON (21)

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