Si la durée du travail constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans l'accord du salarié, les horaires de travail relèvent en principe du pouvoir de direction de l'employeur. En cas de changement, le salarié ne peut donc s'y opposer.
La Cour de cassation considère néanmoins que, dans certains cas, la variation des horaires peut caractériser une modification du contrat de travail. Tel est le cas de la mise en oeuvre d'un temps partiel modulé, du passage d'un horaire fixe à un horaire variable, d'un horaire de jour à un horaire de nuit (ex. Soc. 20 janvier 2010 commenté ICI) ou l'inverse, ou encore d'un horaire continu à un horaire discontinu.
A l'occasion d'un arrêt rendu le 3 novembre 2011, la Cour de cassation revient sur les conditions d'un changement d'horaires et le cas d'une modification consécutive du contrat.
Dans cette affaire, une salariée, engagée en qualité d'agent de service à temps plein, travaille sur un site du lundi au vendredi à des horaires de travail majoritairement du matin avec coupure à midi et horaire limité à deux heures en milieu d'après-midi. Son employeur l'informe qu'elle sera désormais affectée sur deux sites, selon des horaires bien différents car exclusivement fixés l'après-midi jusqu'à 21 heures, sans interruption et en augmentant ceux à effectuer le samedi jusqu'à 20 heures.
La salariée refuse ces nouveaux horaires qui, selon elle, représentent un « bouleversement de ses conditions de travail ». L'employeur persistant, elle saisit le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation de son contrat aux torts de l'employeur.
Les premiers juges font droit à sa demande au motif qu'un tel changement d'horaires constitue une modification de son contrat, le rythme de travail de la salariée étant « totalement bouleversé».
La Cour de cassation censure cette analyse et précise que seul le changement d'horaires décidé par l'employeur qui porte une atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos, s'analyse en une modification du contrat de travail.
En l'espèce, le changement d'horaires consistait en une nouvelle répartition d'un horaire (déjà) discontinu au sein de la journée, de sorte qu'il était difficile de considérer que ce changement pouvait contrarier la vie personnelle et familiale du salarié (problèmes importantss de transport ou de garde d'enfants par exemple).
Jean-philippe SCHMITT
Avocat à DIJON (21)
Spécialiste en droit du travail
11 Bd voltaire
21000 DIJON
03.80.48.65.00
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Soc., 3 nov. 2011, n° 10-14.702
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