Il est constant qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments

Ces derniers mois, la Cour de cassation a affiné sa jurisprudence.

L'un de ses arrêts a été particulièrement remarqué, celui du 24 novembre 2010 aux termes duquel il a été jugé qu'un décompte mensuel établi à la main, sans autre explication ni indication complémentaire portée par le salarié, est un élément suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés, et devait ainsi permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments (arrêt commenté ici).

La haute juridiction persiste et signe dans son arrêt du 23 mars 2011 puisqu'elle juge qu'est suffisamment précis pour permettre à l'employeur de répondre, un simple tableau produit par le salarié, et cela même si ce tableau ne détaille ni les jours ni les semaines et n'explicite sa demande, s'agissant notamment des conditions dans lesquelles ces heures auraient été effectuées,

Jean-Philippe SCHMITT

Avocat à Dijon (21)

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Soc. 23 mars 2011 n° 09-42973