La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles.

Selon la Cour de cassation, le fait qu’un salarié, durant ses déplacements, reste joignable pour ses collaborateurs, aussi bien quand il se trouve à l'étranger que durant son temps de voyage ne suffit pas à considérer que ce dernier soit du temps de travail effectif.

Cass. Soc. 13 mars 2023, n° 22-11.708, FS-B