Des centaines de milliers d’euros investis dans des arbres d’Agar soi-disant plantés en Malaisie, des rendements promis qui ne sont jamais venus, et derrière chaque souscription, un intermédiaire financier qui a commis plusieurs fautes devant ouvrir droit à indemnisation. Asian Plantation Capital est aujourd’hui liquidée. Mais les épargnants floués ne sont pas sans recours : ce sont les conseillers financiers qui ont commercialisé ces produits illégalement qui peuvent être condamnés à restituer le capital investi.

Un produit interdit dès l’origine

Asian Plantation Capital Group (« APC ») proposait à des épargnants français d’acquérir des droits de propriété sur des arbres d’Agar — un bois précieux à haute valeur commerciale — soi-disant situés en Malaisie, dont la gestion était entièrement assurée par APC. Les investisseurs n’avaient qu’à attendre les revenus issus de la récolte.

Ce schéma correspond précisément à la définition légale de l’intermédiaire en biens divers, au sens de l’article L. 551-1 du Code monétaire et financier : il s’agit de l’acquisition de droits sur des biens mobiliers dont les acquéreurs n’assurent pas eux-mêmes la gestion.

Or, tout intermédiaire en biens divers est soumis à une obligation légale incontournable : déposer, préalablement à toute commercialisation, un document d’information auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), conformément à l’article L. 551-3 du même code. Cette obligation n’a jamais été respectée. Ni par APC, ni par les intermédiaires qui en assuraient la distribution en France.

Des fautes manifestes

Les intermédiaires ayant proposé les produits APC à des épargnants français ont cumulé plusieurs manquements graves.

Certains d’entre eux n’étaient pas immatriculés à l’ORIAS en qualité de conseiller en investissement financier (CIF), pourtant exigée par l’article L. 541-4-1 du Code monétaire et financier pour exercer cette activité. En distribuant les produits APC, ces intermédiaires exerçaient illégalement une profession réglementée, s’affranchissant ainsi des conditions de compétence et d’honorabilité que cette immatriculation garantit.

Tous ont proposé un produit dont la commercialisation n’avait fait l’objet d’aucun enregistrement auprès de l’AMF. Cette violation est en elle-même constitutive d’une faute. L’AMF l’a d’ailleurs expressément retenu : elle a expressément qualifié les produits APC de biens divers et sanctionné les manquements aux obligations légales du conseiller en investissement financier.

Par ailleurs, ces intermédiaires ont directement démarché leurs clients pour les inciter à souscrire, en violation de l’interdiction légale pesant sur tout conseiller en investissement financier au sens de l’article L. 533-13 du Code monétaire et financier.

Enfin, les diligences élémentaires qu’impose le devoir de conseil ont également été ignorées : recueil du profil de risque, vérification de l’adéquation du placement à la situation patrimoniale de l’investisseur, information loyale sur les risques réels d’un tel placement.

La voie judiciaire française : des résultats concrets

La société APC GROUP a été radiée puis placée en liquidation judiciaire le 20 novembre 2023. Il n’existe désormais plus aucun actif permettant d’espérer une restitution directe des sommes investies auprès de cette société.

Les intermédiaires financiers qui ont commercialisé ces produits s’exposent à ce que leur responsabilité civile soit engagée sur le fondement des fautes rappelées ci-dessus. Des tribunaux judiciaires français ont d’ores et déjà été saisis. Ces actions visent la restitution intégrale du capital investi, augmentée des intérêts.

Questions fréquentes des victimes d’Asian Plantation Capital

APC est liquidée : puis-je quand même récupérer mon argent ? Oui. La liquidation d’APC ne vous prive pas de recours. L’action ne vise pas APC directement mais l’intermédiaire financier — le conseiller, la société de courtage ou le CIF — qui vous a proposé ce placement. C’est lui qui a commis les fautes ; c’est lui qui doit vous indemniser.

Mon conseiller dit qu’il n’est pas responsable car c’est moi qui ai souhaité investir : est-ce vrai ?

Non. Certains conseillers ont fait signer à leurs clients des documents attestant qu’ils avaient eux-mêmes sollicité la présentation du produit (mécanisme dit de « reverse sollicitation »). Les tribunaux écartent cet argument : l’existence même de ces documents préétablis démontre que le conseiller avait pleinement conscience du caractère illégal du produit qu’il distribuait.

Quelles sommes puis-je réclamer ?

L’action vise en principe la restitution intégrale du capital non récupéré, augmentée des intérêts légaux à compter du versement. Selon les circonstances, d’autres chefs de préjudice peuvent également être invoqués.

Un contentieux activement porté devant les tribunaux

Le cabinet est engagé dans ce contentieux. Il est en charge de plusieurs procédures contre les intermédiaires en investissement financier ayant commercialisé illégalement les produits Asian Plantation Capital. Ces actions visent à obtenir la réparation intégrale des préjudices subis par les investisseurs lésés.

Maître Marc Halard  |  Avocat au Barreau de Paris