
Confirmation de la valeur probante de l’expertise amiable préalable
Par Mathilde BLOCK le 18/05/2026
Le 1er avril 2026, la Chambre Commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt édifiant (pourvoi n°24-17.785), qui confirme et martèle la valeur probante de l’expertise amiable préalable (non judiciaire). Cet arrêt s’inscrit dans la tendance des dernières années qui favorise davantage l’amiable ... Lire la suite >




