Cette  question revient souvent et appelle deux éléments de reponse.

Tout d abord , il y a toujours un avocat.

Ensuite, il peut y avoir un juge et  ou un Notaire

La première réponse est qu’il ne peut pas y avoir de divorce sans avocat.

Ensuite le juge a un rôle essentiel en matière de divorce judiciaire ce qui correspond à  la majorité des divorces.

 

L’intervention du juge est écartée en cas de divorce par consentement mutuel ( sauf quand les enfants mineurs ne renoncent pas à leur droit  d’être  entendus par le juge). 

 

Le divorce par consentement mutuel repose essentiellement sur les deux avocats des époux.

 

Le support du divorce n’est plus un jugement mais un acte d’avocat signé par les époux et leur  avocat.

 

Ces derniers déposent ledit acte en l’étude du notaire. 

 

L’intervention du notaire est limitée puisqu’il doit recevoir et enregistrer le dépôt après un simple vérification de la régularité formelle de l’acte déposé en son étude.

Néanmoins tant dans le divorce judiciaire que dans le divorce par acte d’avocats par consentement mutuel le notaire est un partenaire puisqu’que la liquidation du régime matrimonial dont dépend un bien immobilier doit nécessairement se faire par acte notarié.

 

Pour être plus précise, dans le divorce par consentement mutuel il y a obligation de liquider donc en présence d’un bien immobilier il y a nécessité de recourir au notaire mais ce n’est pas l’acteur du divorce ( conseil sur le type de divorce, les enfants, la prestation compensatoire ) seulement celui d’une des conséquences du divorce à savoir la liquidation du régime matrimonial avec un bien immobilier.

Dans le divorce judiciaire, la liquidation du régime matrimonial n’est pas obligatoire mais si les époux sont d’accord et s’’il y a un bien immobilier il faut de la même manière recourir à un acte notarié.

Le Notaire  il n’intervient pas dans la requête en divorce mais  le projet de liquidation du Notaire  est joint et l’avocat demande au juge de l’homologuer.

Pour conclure, pour divorcer, il  faut nécessairement  voir son avocat et avec lui vous déterminerez le type  de divorce qui vous convient et donc s’il y a bien besoin de recourir au juge ou au  Notaire.