La Cour d'appel de Lyon, chambre sociale B, 12 septembre 2025, statue sur la rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée pour faute grave. Un responsable de site, engagé pour la saison 2019, s'est vu reprocher divers manquements aux procédures internes, un audit défavorable et un écart allégué entre achats et ventes de boissons. Après une mise à pied conservatoire, l'employeur a rompu le contrat pour faute grave, invoquant une insubordination persistante et des dysfonctionnements affectant l'organisation du site et les relations avec les services centraux. La juridiction prud'homale a requalifié la rupture en cause réelle et sérieuse et a alloué des indemnités, décision dont l'employeur a relevé appel.
L'enjeu tient à la qualification de la faute grave en présence de manquements répétés et d'un grief comptable non établi, et au jeu de la prescription disciplinaire au regard de faits allégués antérieurs au délai de deux mois. La cour rappelle d'abord la règle spéciale de rupture du contrat à durée déterminée et la définition de la faute grave, puis apprécie la matérialité des griefs et l'incidence des réitérations. Au terme de ce contrôle, elle retient la faute grave et infirme le jugement de première instance.
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