Rendue par la Cour d'appel de Grenoble le 11 septembre 2025, la décision tranche un contentieux de protection sociale relatif à une maladie professionnelle et à une faute inexcusable. Le litige concerne un salarié intérimaire affecté à un poste d'opérateur de production au sein d'une entreprise utilisatrice, exposé à des gestes répétitifs.
Les faits sont circonscrits. L'intéressé a été mis à disposition du 8 octobre 2018 au 25 janvier 2019. Une déclaration de maladie professionnelle a été établie le 8 mars 2019, la première constatation médicale étant fixée au 23 janvier 2019. La caisse a pris en charge la maladie le 22 mai 2019, une consolidation au 1er février 2020 et un taux d'incapacité partielle de 2 % ayant été notifiés.
La procédure a suivi la phase amiable, close par un procès-verbal de non-conciliation le 5 mai 2021. Le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne a, par jugement du 23 janvier 2024, débouté le salarié de ses demandes liées à la faute inexcusable. Appel a été interjeté. L’entreprise utilisatrice a contesté le caractère professionnel de la pathologie et, subsidiairement, la faute inexcusable. La caisse s’est rapportée à justice.
La cour d'appel confirme le jugement. Elle valide le caractère professionnel de la maladie au regard du tableau 57 B, puis écarte la présomption de faute inexcusable et rejette la faute prouvée, faute d’éléments suffisants. Les dépens d’appel sont mis à la charge de l’appelant, sans indemnité procédurale au profit de l’employeur.
Pas de contribution, soyez le premier