La Cour d'appel de Lyon, chambre sociale A, a statué le 10 septembre 2025 sur un licenciement disciplinaire prononcé pour faute grave. Le litige porte sur l’agression verbale et physique alléguée d’un supérieur hiérarchique sur un chantier, après deux avertissements antérieurs, et sur la preuve de ces faits par attestations. La décision confirme le jugement du Conseil de prud’hommes de Lyon du 17 mai 2022 ayant validé le licenciement, tout en rejetant une demande d’audition de témoins.

Le salarié, embauché depuis 2007 comme peintre, avait reçu deux avertissements en 2017. L’employeur a notifié, après mise à pied conservatoire, un licenciement pour faute grave fondé sur une altercation datée du 23 mars 2018 et sur un départ anticipé contesté du 21 mars 2018. En appel, le salarié critique la matérialité des faits, la valeur probatoire des attestations, et sollicite l’audition de témoins. L’employeur conclut à la confirmation, soutenant la gravité des faits et l’inutilité de l’audition.

La cour rappelle d’abord la norme gouvernant la qualification disciplinaire. Elle énonce que « la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ». Elle ajoute, au titre de la charge de la preuve, que « la charge de la preuve en incombe à l'employeur. Par ailleurs, en application de l'article L. 1235-1 du code du travail, si un doute subsiste, il profite au salarié ». Appliquant ces principes, elle juge le départ anticipé du 21 mars non établi, mais retient la matérialité des faits du 23 mars à partir des témoignages produits, refuse l’audition sollicitée, et confirme la faute grave.

 

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