Par un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 10 septembre 2025, il est statué sur la requalification d'une démission en prise d'acte. L'affaire concerne la reprise d'un salarié après un long arrêt, les restrictions médicales, et l'affectation sur un site éloigné. Engagé en 2007, l'intéressé a connu un arrêt continu jusqu'en janvier 2020, puis a été déclaré apte avec limitations précises. L'employeur l'a affecté sur un autre site, avant d'envisager une étude de poste, ce que le salarié a contesté avant de démissionner. Le conseil de prud'hommes de Paris, le 28 septembre 2021, a rejeté l'ensemble des demandes; l'appel vise la requalification, le harcèlement, la discrimination et la violation de l'obligation de sécurité. La question est de savoir si les restrictions médicales et l'organisation décidée par l'employeur caractérisent des manquements graves justifiant une prise d'acte. La cour confirme le jugement, écarte harcèlement et discrimination, et refuse la requalification, au terme d'un contrôle serré de la charge de la preuve.

 

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