Par un arrêt de la Cour d’appel de Colmar du 9 septembre 2025, la chambre sociale statue sur la rupture pour faute grave d’un cadre responsable d’exploitation de nuit. Le manquement retenu tient à l’autorisation donnée à un salarié alcoolisé de repartir seul en skateboard électrique, malgré les règles de sécurité internes. D’autres griefs étaient invoqués, relatifs à la gestion d’équipe et à des informations prétendument erronées communiquées aux intérimaires, tous contestés par l’intéressé.

Saisi initialement, le conseil de prud’hommes avait jugé la rupture dépourvue de cause réelle et sérieuse et alloué diverses sommes. L’employeur a relevé appel, tandis que le salarié sollicitait la nullité pour discrimination syndicale, ou à tout le moins une indemnisation accrue. La cour confirme le rejet de la nullité, infirme l’absence de cause réelle et sérieuse, retient la faute grave et déboute des demandes indemnitaires liées à la rupture.

La question centrale porte sur la qualification de faute grave au regard de l’obligation de sécurité, et sur le standard probatoire nécessaire pour établir une discrimination syndicale ou un harcèlement moral. La solution repose sur une interprétation exigeante des obligations particulières d’un cadre d’encadrement de nuit en matière de sécurité, et sur une appréciation rigoureuse des éléments matériels invoqués au titre de la nullité.

 

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