La Cour d'appel de Besançon, chambre sociale, arrêt du 9 septembre 2025, tranche deux questions articulées autour d'un même licenciement. Elle statue d’abord sur la compétence juridictionnelle liée à un accident du travail, puis contrôle la validité d’un licenciement prononcé pendant la suspension du contrat. Le litige naît d’une altercation survenue sur le lieu de travail, suivie d’un certificat d’accident du travail mentionnant un syndrome post‑traumatique et d’une déclaration de l’employeur. Malgré la suspension du contrat, l’employeur engage une procédure disciplinaire, notifie une mise à pied conservatoire puis un licenciement pour faute grave. Le conseil de prud’hommes de Dole déclare le licenciement nul, accorde diverses indemnités et se déclare incompétent pour les dommages fondés sur l’obligation de sécurité. En appel, après régularisation procédurale, l’employeur critique la nullité et le quantum, tandis que le salarié sollicite une condamnation pour manquement à la sécurité.

 

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