La Cour d'appel de Bordeaux, chambre sociale, section A, 9 septembre 2025, se prononce sur un licenciement motivé par des absences répétées. L'affaire oppose un salarié, employé comme coach de vente, à son employeur dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
Le salarié a connu plusieurs arrêts maladie, contesté un avertissement, dénoncé des pratiques managériales et sollicité une enquête interne, laquelle a conclu à l'absence de harcèlement. L'employeur a mis fin au contrat pour désorganisation de l'entreprise et nécessité d'un remplacement définitif, tout en soutenant la régularité de ses décisions.
Le conseil de prud'hommes de Bordeaux, 16 décembre 2022, a débouté l'ensemble des demandes, tant sur l'exécution du contrat que sur la rupture. L'appel a été interjeté le 10 janvier 2023, la clôture est intervenue le 2 mai 2025, et les débats se sont tenus le 27 mai 2025.
L'enjeu porte, d'abord, sur les critères et la preuve de la désorganisation de l'entreprise justifiant un licenciement pour absences prolongées ou répétées. Il porte, ensuite, sur l'étendue de l'obligation probatoire de l'employeur en matière de priorité de réembauchage et sur les effets de sa violation.
La Cour confirme l'absence de manquement de l'employeur dans l'exécution du contrat, mais invalide le licenciement pour défaut de preuve d'une désorganisation grave et retient la violation de la priorité de réembauchage, avec les conséquences indemnitaires et accessoires prévues par le droit positif.
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