Cour d'appel de Bordeaux, 9 septembre 2025. Un conducteur routier, engagé en 2004 et autorisé à conserver le véhicule à son domicile, réclame des rappels d'heures supplémentaires, une contrepartie obligatoire en repos et une indemnité pour jours fériés. Le conseil de prud’hommes avait fait droit en grande partie aux demandes. L’employeur a interjeté appel. Devant la juridiction du second degré, le salarié produit relevés de carte conducteur et décomptes, l’employeur verse chronotachygraphes et récapitulatifs de trajets. La cour vérifie la qualification du temps de déplacement, la fiabilité des enregistrements et l’incidence des seuils conventionnels. La question est double : d’une part, déterminer si les trajets domicile-véhicule et les périodes de « disponibilité » constituent du travail effectif ouvrant droit à majorations ; d’autre part, apprécier les conditions du déclenchement des repos compensateurs et du paiement des jours fériés. La cour infirme partiellement, retient des heures supplémentaires réduites, refuse la contrepartie en repos et déboute pour les jours fériés, en condamnant l’employeur aux dépens.

 

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