La Cour d'appel de Toulouse, 4 septembre 2025, statue sur l’ouverture de l’indemnité temporaire d’inaptitude après un accident du travail. La question tient au lien causal exigé entre l’inaptitude et l’accident, lorsque la pathologie révélée préexistait à l’événement et a poursuivi une évolution autonome.

Les faits se concentrent autour d’un traumatisme du genou survenu en août 2020, suivi d’une prise en charge au titre de la législation professionnelle, puis d’un avis d’inaptitude en juin 2021. L’organisme social a refusé l’indemnité temporaire d’inaptitude. Après une expertise concluant à l’existence d’un état antérieur latent, le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse, le 8 janvier 2024, a ordonné le versement de l’indemnité. L’organisme a interjeté appel.

L’organisme demande l’infirmation, en s’appuyant sur l’expertise qui rattache la gêne durable à la seule pathologie préexistante. L’assuré sollicite la confirmation, en soutenant qu’il suffit de démontrer que l’inaptitude procède de l’accident, même s’il a révélé un état antérieur. La question centrale est limpide: dans le cadre des articles L. 433-1 et D. 433-2 du code de la sécurité sociale, le déclenchement d’un état antérieur suffit-il à caractériser le lien requis entre inaptitude et accident. La Cour répond positivement et confirme le jugement.

 

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