Par arrêt du 4 septembre 2025, la cour d'appel de Toulouse statue sur la régularité et la portée d'une reconnaissance de maladie professionnelle. Le pôle social du tribunal judiciaire d'Albi, le 12 février 2024, avait déclaré inopposable la prise en charge, faute d'avis motivé du médecin du travail. La caisse appelante soutenait avoir respecté l'instruction et le contradictoire, tandis que l'employeur contestait l'imputation et discutait la qualification au regard du tableau n°57 A. Le litige portait sur l'office du juge au regard de l'article 16, la détermination du dernier employeur, et la mise en œuvre du comité régional. La cour infirme l'inopposabilité, confirme la régularité de la procédure, précise l'identification de l'employeur pertinent et ordonne une nouvelle saisine d'un comité régional.

 

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