Par un arrêt du 3 septembre 2025, la Cour d’appel d’Agen statue sur l’homologation d’un projet d’état liquidatif notarié et sur des demandes indemnitaires nées d’une succession conflictuelle. Le contentieux s’inscrit dans une chaîne procédurale nourrie par des décisions antérieures, notamment tribunal de grande instance de Cahors, 22 juillet 2014, 3 mars 2017, et cour d’appel d’Agen, 12 juin 2019. Le tribunal judiciaire de Cahors, 26 avril 2024, avait homologué le projet, rejeté la demande de préjudice financier et alloué une somme au titre du préjudice moral.
Les faits tiennent à une succession ouverte en 2008, régie par un testament-partage attribuant des immeubles aux deux cohéritiers, avec un legs particulier au profit d’un petit-fils. Les opérations de compte, liquidation et partage ont donné lieu à expertise, puis à un projet notarié de 2021 et à un procès-verbal de carence pour refus de signature. L’appelante conteste des sommes portées au passif en soutenant avoir réglé divers impôts et assurances. L’intimé sollicite l’indemnisation d’un préjudice financier lié à un refus de prêt et la majoration du préjudice moral.
La question posée à la Cour est double. D’abord, la validité de l’homologation au regard de la détermination du passif et de la preuve des paiements allégués par l’appelante. Ensuite, le bien-fondé des prétentions indemnitaires, au regard du lien causal invoqué pour le préjudice financier et de l’évaluation du préjudice moral. La solution confirme l’homologation et le rejet du préjudice financier, tout en rehaussant l’indemnisation du préjudice moral. La Cour retient notamment, s’agissant de l’indemnité morale: «Le jugement qui a réparé ce préjudice à concurrence de la somme de 2.000,00 euros, est réformé en ce sens sur ce point.»
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