Par un arrêt de la Cour d'appel d'Amiens du 3 septembre 2025, un litige opposant un salarié cadre dirigeant à son employeur est tranché à la suite d’un départ à la retraite. L’affaire porte sur plusieurs chefs relatifs à l’exécution et à la rupture du contrat de travail, dont des rappels de rémunération variable et de salaire, l’application d’une clause de non-concurrence, ainsi qu’une demande d’indemnité de départ. Le conseil de prud’hommes de Beauvais, le 11 avril 2024, avait partiellement accueilli les prétentions du salarié, retenant la prime d’objectifs et l’indemnité de non-concurrence, mais rejetant la demande d’indemnité de fin de carrière et celle portant sur six journées non payées.

Devant la juridiction d’appel, l’employeur arguait notamment la nullité de la requête introductive d’instance pour vice de forme, la non‑atteinte des objectifs et la libération du salarié de sa clause de non‑concurrence. Le salarié sollicitait la confirmation des chefs favorables et l’octroi de rappels pour six jours de juin 2023, de congés payés afférents, ainsi qu’une indemnité de fin de carrière. La cour confirme l’essentiel, infirme sur les six jours non payés, rejette l’indemnité de départ, confirme l’indemnité de non‑concurrence et la prime d’objectifs, et rappelle l’exigence d’un grief pour toute nullité de forme.

 

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