Par un arrêt du 23 juillet 2025, la Cour d’appel d’Orléans tranche un litige successoral articulé autour d’un démembrement de propriété et d’une filiation judiciairement établie postérieurement au décès. Une institution contractuelle de 1984, non révoquée lors du divorce, conférait à l’ex‑épouse un choix d’option sur la succession. Au décès, celle‑ci a exercé l’usufruit sur les biens, tandis que les héritiers se trouvaient en nue‑propriété.
Le conflit porte principalement sur une indemnité d’occupation réclamée contre un indivisaire occupant, alors même que l’usufruit n’appartient qu’à l’ex‑épouse. S’y ajoutent une demande de révocation pour survenance d’enfant au regard de l’article 960 ancien du code civil, des prétentions pécuniaires relatives à la vente d’un véhicule dépendant de la succession, et des dommages‑intérêts pour résistance abusive.
En première instance, l’indemnité d’occupation avait été limitée à une période courant à compter de la décision de filiation ; la révocation de l’institution contractuelle avait été refusée, de même que les autres demandes. Saisie par les contestations croisées des parties, la juridiction d’appel admet la recevabilité d’un moyen nouveau sur le fondement de l’article 563 du code de procédure civile, rejette définitivement l’indemnité d’occupation, confirme le refus de révocation, écarte les prétentions pécuniaires et déboute la demande de dommages‑intérêts.
L’analyse portera d’abord sur le régime de l’indemnité d’occupation en présence d’un usufruit exclusif, puis sur la valeur et la portée des solutions connexes relatives à la révocation, aux effets patrimoniaux et à la résistance alléguée.
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