Grand excès de vitesse : 200 km/h pour 130, une défense poursuivie jusqu’à Caen

Trois mois. Puis six. Puis douze. Dans ce dossier réel défendu par le cabinet PELTIER & CALDERERO, les mesures concernant le permis de conduire se sont alourdies au fil des contestations. Fallait-il poursuivre la défense ? L’affaire a finalement été portée devant la cour d’appel de Caen.

200 km/h pour 130 : un parcours judiciaire qui interroge

Notre client était poursuivi pour un grand excès de vitesse, à 200 km/h pour une limitation à 130 km/h.

Une composition pénale prévoyait d’abord trois mois de privation du permis de conduire.

Une ordonnance pénale a ensuite prononcé six mois de suspension.

Puis le tribunal de police a porté cette suspension à douze mois.

D’une étape à l’autre, la durée avait doublé, puis doublé encore. Pour le client, continuer à contester signifiait donc poursuivre sa défense malgré des décisions toujours plus sévères.

Exercer un recours malgré la crainte d’une sanction plus lourde

Ce dossier pose une question concrète : comment exercer sereinement ses droits lorsque chaque nouvelle décision vient alourdir les conséquences sur le permis ?

Un tel parcours peut décourager un justiciable. Pourtant, l’intérêt d’une contestation doit aussi s’apprécier au regard de la procédure et de la régularité des décisions rendues.

Dans cette affaire, notre client a maintenu sa confiance dans la stratégie du cabinet, audience après audience. Nous l’en remercions.

La défense s’est poursuivie devant la cour d’appel de Caen. La décision rendue à ce stade a confirmé toute l’utilité de cette démarche.

Excès de vitesse à Alençon ou à Caen : examiner les recours possibles

Pour un conducteur concerné par un excès de vitesse à Alençon ou à Caen, ce retour d’expérience rappelle l’importance d’examiner la décision reçue, les pièces du dossier et les délais de recours.

La vitesse reprochée et la durée de suspension ne suffisent pas, à elles seules, à déterminer la stratégie de défense.

Nous racontons sur le site du cabinet la suite de cette affaire : le parcours jusqu’en appel, la décision obtenue à Caen et ses conséquences concrètes sur le permis de conduire et les points. L’article comporte également un bref rappel des sanctions actuellement encourues pour un grand excès de vitesse.

???? Découvrir le dossier complet de grand excès de vitesse devant la cour d’appel de Caen

Maître Nicolas CALDERERO
Cabinet PELTIER & CALDERERO — Le Mans
Droit routier et défense du permis de conduire