Expertise / Expertise amiable /Recevabilité

Le coût des opérations d'expertise judiciaire n'a cessé d'augmenter ces dernières années. Ainsi, un rapport réalisé par le Ministère de la Justice, en janvier 2018, a pointé qu'entre 2010 et 2017 les sommes consignées au Greffe, au titre de l'expertise, ont été multipliées par trois, d'une part, mais également, que sur la même période, la durée des affaires au sein desquelles une expertise a été ordonnée est passée de 23 mois en 2010, à 36 mois en 2017 (soit une augmentation de 13 mois !)

Ces simples données factuelles suffisent à expliquer pourquoi les praticiens du droit vont essayer de se dispenser de solliciter qu'une expertise judiciaire soit ordonnée si c'est possible.

Or, le Juge ne peut pas se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire, réalisée à la demande de l'une des parties par un technicien de son choix, sans violer l'article 16 du Code de procédure civile, peu importe que la partie adverse y a été régulièrement appelée.

Autrement dit, il n'est pas possible pour un justiciable d'obtenir satisfaction devant les tribunaux sur la base d'un seul rapport d'expertise amiable (que celui-ci ait été réalisé par un expert mandaté par une compagnie d'assurance, ou par l'une des parties directement). Quand le recours à un technicien est nécessaire, l'expertise judiciaire ne semble pas pouvoir être évitée et ce, malgré ses conséquences matérielles et financières.

Cass. 3ème civ., 14/05/2020, Pourvoi n° 19-16.278 et 19-16.279