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Maître Pierre THERSIQUEL

Avocat au barreau du Gers

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Photo de Me Pierre THERSIQUEL, avocat à L ISLE JOURDAIN
Compétences : Droit du travail et social, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit routier et de la circulation routière, Réparation du préjudice corporel
Barreau : Gers
Adresse : 9 rue Anselme 32600 L ISLE JOURDAIN

Les publications de Maître Pierre THERSIQUEL en novembre 2020

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Tickets-restaurant - Télétravailleurs

Tickets-restaurant - Télétravailleurs

Par Pierre THERSIQUEL le 29/03/2021
► Salariés sur site Placer des salariés en télétravail, à leur domicile, ne leur permet pas de prétendre, en l’absence de surcoût lié à leur restauration hors de leur domicile, à l’attribution de ticketsrestaurant. Ces télétravailleurs ne se trouvent pas dans ... Lire la suite >
 Salarié itinérant - Télétravail

Salarié itinérant - Télétravail

Par Pierre THERSIQUEL le 29/03/2021
► Un accord est nécessaire entre le travailleur et l’employeur pour mettre en place le télétravail. Ainsi, un salarié itinérant, qui réclame à son employeur le remboursement des frais occasionnés par le fait qu’il doit travailler et stocker des documents à son domicile, ne peut pas ... Lire la suite >
 Avis d’inaptitude -Médecin du travail

Avis d’inaptitude -Médecin du travail

Par Pierre THERSIQUEL le 29/03/2021
►Il résulte des articles L 4624-3 et L 4624-4 du code du travail, d’une part, que le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échanges avec le salarié et l’employeur, des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou des ... Lire la suite >
Absence maladie prolongée

Absence maladie prolongée

Par Pierre THERSIQUEL le 29/03/2021
- Licenciement Il appartient au juge d’apprécier le caractère raisonnable du délai de remplacement d’un salarié licencié pour absence répétée ou prolongée qui porte atteinte au fonctionnement de l’entreprise. Pour cela, le juge doit tenir compte des spécificités ... Lire la suite >
Inaptitude -Obligation de reclassement 

Inaptitude -Obligation de reclassement 

Par Pierre THERSIQUEL le 29/03/2021
Dans le cadre de la procédure d’inaptitude pour motif professionnel, lorsque le salarié inapte refuse un poste de reclassement proposé par l’employeur, ce dernier n’a pas l’obligation de notifier par écrit les motifs qui s’opposent à son reclassement. Cependant, cette obligation demeure si ... Lire la suite >
Contrat de travail –Requalification

Contrat de travail –Requalification

Par Pierre THERSIQUEL le 27/02/2021
En cas d’avenant ou de nouveau contrat de travail à temps partiel modulé conforme aux exigences légales et conventionnelles, il appartient au salarié qui demande, en raison de ses conditions d’exécution, la requalification de ce contrat de travail à temps partiel modulé en contrat de travail à ... Lire la suite >
► Accident de travail -Dépression

► Accident de travail -Dépression

Par Pierre THERSIQUEL le 27/02/2021
La dépression d’un salarié, faisant suite à une altercation avec son supérieur hiérarchique sur son lieu et temps de travail,peut être constitutive d’un accident du travail. Le fait que le salarié soit à l’origine de l’altercation n’est pas de nature à établir ... Lire la suite >
CDD -Mentions

CDD -Mentions

Par Pierre THERSIQUEL le 27/02/2021
Un CDD de remplacement doit préciser la qualification du salarié. La seule mention de la catégorie «personnel navigant commercial» n’est pas suffisante, dans la mesure où cette mention correspond à plusieurs qualifications (hôtesse, steward, chef de cabine, notamment). Les CDD irréguliers doivent ... Lire la suite >
Faute inexcusable

Faute inexcusable

Par Pierre THERSIQUEL le 27/02/2021
Dans un climat social qui se dégradait dans l’entreprise, ainsi que cela est consigné sur le procès-verbal de la réunion du CHSCT du 27 mars 2013, et malgré l’obligation légale qui est faite à l’employeur depuis 2002, aucune procédure d’évaluation des risques psychosociaux n’avait ... Lire la suite >
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