Jusqu’à présent, les biens immobiliers étrangers constituent en quelque sorte un « angle mort » en matière de transparence fiscale internationale, les administrations fiscales ayant beaucoup de difficultés à obtenir des informations. Mais cela pourrait changer à l’avenir.
26 pays et « juridictions », dont la France, ont annoncé la mise en place d’un nouveau cadre international pour permettre l’échange automatique d’informations sur les biens immobiliers détenus à l’étranger, leurs transactions et les revenus générés, dans le cadre de l’OCDE (communiqué du 04/12/2025). L’échange automatique d’informations entre Etats ne se limiterait donc plus, à terme, aux seuls comptes financiers, crypto-actifs et transactions sur les plateformes numériques.
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Crédit photo : Vlado Paunovic @ Pexels

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