L’anesthésie, qu’elle soit générale ou loco-régionale, est une étape cruciale d’un acte chirurgical ou obstétrical. Si elle est aujourd’hui encadrée par des protocoles rigoureux, des erreurs médicales ou des accidents imprévus peuvent survenir, avec des conséquences parfois graves. Heureusement, la victime peut être indemnisée, qu’il s’agisse d’une faute ou d’un aléa thérapeutique.
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1. Quels types d’erreurs peuvent survenir en anesthésie ?
Voici quelques exemples d’erreurs fautives :
• Erreur de dosage d’un produit anesthésique (surdosage, mélange inadapté),
• Mauvais choix du type d’anesthésie (ex. : anesthésie générale au lieu de loco-régionale),
• Intubation difficile mal gérée, conduisant à une hypoxie (manque d’oxygène),
• Oubli de vérification d’allergies ou d’antécédents médicaux,
• Absence ou défaut de surveillance pendant l’intervention,
• Rachianesthésie ou péridurale mal posée, causant des séquelles neurologiques.
Ces fautes peuvent entraîner des complications graves : arrêt cardiaque, paralysie, séquelles neurologiques, coma ou décès.
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2. Qu’est-ce qu’un aléa thérapeutique en anesthésie ?
Même en l’absence de faute, un patient peut subir un dommage imprévisible :
• Réaction allergique rare,
• Accident cardiaque imprévu malgré les précautions,
• Complication neurologique exceptionnelle d’une rachianesthésie.
On parle alors d’aléa thérapeutique, indemnisable sous certaines conditions.
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3. Quelles voies d’indemnisation ?
En cas de faute médicale:
• Le patient peut saisir la Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI),
• Ou intenter une action en justice (tribunal judiciaire ou administratif selon le statut de l’établissement),
• L’indemnisation est alors prise en charge par l’assureur du professionnel ou de l’établissement.
En cas d’aléa thérapeutique:
• La CCI peut être saisie,
• Si le dommage est grave et anormal (ex. : invalidité ≥ 24 %, ITT ≥ 6 mois), la réparation est assurée par l’ONIAM.
En cas d’erreur sans assurance ou d’infection nosocomiale
• L’ONIAM peut également intervenir en substitution.
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4. Quels sont les préjudices indemnisés ?
La victime peut être indemnisée intégralement et notamment pour :
• Les souffrances physiques et psychiques,
• Le préjudice esthétique,
• La perte d’autonomie et l’aide humaine,
• Le préjudice professionnel (perte d’emploi, reconversion),
• Les frais de santé futurs, le préjudice sexuel, les déficits fonctionnels temporaire et permanent
• Et les préjudices des proches, le cas échéant.
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Conclusion
Une erreur d’anesthésie peut bouleverser une vie en quelques minutes. Grâce aux mécanismes d’indemnisation mis en place en France, il est possible de faire valoir ses droits, même sans prouver une faute. Il est conseillé de se faire accompagner par unavocat qualifié en dommages corporels pour constituer un dossier solide et comprendre les enjeux médico-légaux.
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Maître Vincent RAFFIN, Avocat Associé au sein du cabinet BRG Avocats [Nantes-Paris], et responsable du Département droit médical et dommages corporels, vous conseille, vous assiste et vous accompagne avec son équipe de collaborateurs et de médecins-conseils sur toute la France, en métropole comme en outre-mer.
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