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Les publications des avocats les plus lues

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Prescription "glissante" : point de départ; perte de chance

Par Albert CASTON le 07/07/2020
Prescription "glissante" : point de départ; perte de chance   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 25 juin 2020N° de pourvoi: 19-13.553Non publié au bulletinRejetM. Chauvin (président), présidentMe Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Richard, ... Lire la suite >
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Prescription : interruption, suspension...

Par Albert CASTON le 19/04/2023
Prescription : interruption, suspension...     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-10.081 ECLI:FR:CCASS:2023:C300244 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle sans renvoi Audience publique du jeudi 30 mars 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Bordeaux, du 04 novembre 2021 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
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Prescription : recours en garantie d'un constructeur contre d'autres intervenants : la Cour de cassation modifie sa jurisprudence

Par Albert CASTON le 20/12/2022
Prescription : recours en garantie d'un constructeur contre d'autres intervenants : la Cour de cassation modifie sa jurisprudence   Avis avocat général Brun : RCA 2023-1, p.11. Note JP Karila, SJ G, 2023, p. 196 Note M. Plissonnier, GP 2023-15, p. 50. Note A. Caston, GP 2023-17, p. 67.  Note C. Charbonneau, RDI 2023, p. 190   Cour de cassation - ... Lire la suite >
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Prescription acquisitive en matière de servitude de surplomb

Cet arrêt est commenté par : - X..., Dictionnaire permanent « construction et urbanisme», bulletin, mai 2013, p. 16. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 5 mars 2013 N° de pourvoi: 12-12.377 Non publié au bulletin Rejet Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 novembre 2011), que M. X... a assigné son voisin, M. ... Lire la suite >
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