Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Prescription de l'action de l'entrepreneur principal contre le sous-traitant - régime antérieur à l'ordonnance du 8 juin 2005

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), sept. 2013, éd. « Le Moniteur », page 88. Cet arrêt est commenté par : - Marie-Laure PAGÈS-de VARENNE, Construction - Urbanisme n° 11, Novembre 2013, comm. 154. Cour de cassation chambre ... Lire la suite >
Photo de profil

Prescription de l'action du syndicat des copropriétaires, fondée tant sur la responsabilité décennale des constructeurs que sur la responsabilité contractuelle de droit commun

Par Albert CASTON le 15/09/2020
Prescription de l'action du syndicat des copropriétaires, fondée tant sur la responsabilité décennale des constructeurs que sur la responsabilité contractuelle de droit commun   Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 juin 2020, 16-11.030, Inédit Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 16-11.030 ECLI:FR:CCASS:2020:C300366 Non ... Lire la suite >
Photo de profil

Prescription de l'action en responsabilité fondée sur le défaut de contrôle de la régularité du contrat de construction par la banque prêteuse de deniers

Par Albert CASTON le 15/09/2020
Prescription de l'action en responsabilité fondée sur le défaut de contrôle de la régularité du contrat de construction par la banque prêteuse de deniers   Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 juillet 2020, 19-13.900, Inédit Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-13.900 ECLI:FR:CCASS:2020:C300461 Non publié au bulletin ... Lire la suite >
Photo de profil

Prescription décennale et intérêt à agir : action d'un copropriétaire à l'encontre du syndicat des copropriétaire pour les dommages subis du fait d'un défaut d'entretien des parties communes

Par Albert CASTON le 09/11/2021
Prescription décennale et intérêt à agir : action d'un copropriétaire à l'encontre du syndicat des copropriétaire pour les dommages subis du fait d'un défaut d'entretien des parties communes     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-19.193 ECLI:FR:CCASS:2021:C300746 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique ... Lire la suite >
Publiée entre et