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Les publications des avocats les plus lues

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Prescription du code des assurances - point de départ

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 19 juin 2013 N° de pourvoi: 12-13.581 Non publié au bulletin Cassation Donne acte à Mmes X... veuve Y... et Y... et à M. Pierre-Louis Z... de ce que, en tant qu'héritiers de Raymond Y..., décédé le 25 mai 2012, ils reprennent l'instance introduite contre lui le 6 février 2012 ; ... Lire la suite >
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Prescription et délai butoir

Par Albert CASTON le 06/11/2020
 Voir D. 2020, pp. 2154 et 2160 : - Extrait de l'avis de M. Brun : " Le délai butoir, "dies certus" de la garantie des vices cachés", - Note Tani, "Le délai de prescription ne court pas tant que le dommage n'est que latent", sur cass. n° 18-26.390.       Lire la suite >
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Prescription et droit transitoire

Par Albert CASTON le 14/02/2018
Prescription et droit transitoire   Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 1 février 2018N° de pourvoi: 16-24.732 Non publié au bulletin Cassation Mme Flise (président), présidentSCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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Prescription quadriennale - computation

Par Albert CASTON le 28/09/2016
Prescription quadriennale - computation   Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du jeudi 22 septembre 2016N° de pourvoi: 15-14.861 Publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), présidentSCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi et Sureau, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM ... Lire la suite >
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