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Les publications des avocats les plus lues

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Notion de résistance abusive

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 23 mai 2013 N° de pourvoi: 12-21.025 Non publié au bulletin Cassation partielle Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a souscrit le 17 juin 1998 auprès de la société Axa France vie (l'assureur), un contrat d'assurance pour garantir les risques incapacité et invalidité permanente ... Lire la suite >
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Notion de tardiveté des conclusions

Par Albert CASTON le 05/12/2017
Notion de tardiveté des conclusions   Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 22 novembre 2017N° de pourvoi: 16-22.127 Non publié au bulletin Cassation Mme Batut (président), présidentSCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Ohl et Vexliard, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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Notion de tardiveté des conclusions et droits de la défense

Par Albert CASTON le 20/10/2021
Notion de tardiveté des conclusions et droits de la défense     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 20-15.811 ECLI:FR:CCASS:2021:C200961 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 14 octobre 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Besançon, du 26 mars 2020 Président M. Pireyre (président) ... Lire la suite >
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Notion de travaux supplémentaires acceptés

Par Albert CASTON le 17/07/2018
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 5 juillet 2018N° de pourvoi: 17-18.295 Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), président SCP Alain Bénabent , avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :Sur ... Lire la suite >
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Notion de trouble anormal de voisinage

Par Albert CASTON le 06/06/2023
Notion de trouble anormal de voisinage     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-15.453 ECLI:FR:CCASS:2023:C300362 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 25 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, du 25 janvier 2022 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SARL Le Prado - Gilbert, ... Lire la suite >
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